Conditions générales

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modification que les deux parties pourraient leur apporter, par un accord exprés constaté par écrit.

1 OPTION

Si nous ne fixons aucun délai d’option, nos offres sont failes sans engagement.

2 COMMANDES

Toute commande, qu’elle nous soit transmise de quelque façon que ce soit, n’est valable qu’après réception de notre confirmation écrite. Les conditions de la commande sont uniquément et exclusivement celles de notre confirmation, complétées par les présentes conditions generals de vente. Mème si le client impose ses propres conditions les nôtres restent prépondérantes. Les conditions générales de vente complètent les conditions de notre confirmation de commande; en cas de contradictions-entre celles-ci, les conditions de notre confirmation serontles seules valables. Nous nous réservons le droit, même pendant l’exétion de la commande de demander des garanties de paiement de la part du client. A default d’une garantie suffisante et ou en temps voulu, ex cas de défaut de paiement ou de faillite, demande de concordat judicaire; sursis de paiement, dissolution, mise en liquidation, publication de protèt de traits, assignation en justice en raison d’arriérés de paiement, constitution d’un dossier près d’un service de recherché d’entreprises en difficultés, communiqués de presse au sujet d’une faible solvabilité ou en cas d’insolvabilité notoire du client, désès ou en cas de vente, cession, mise en gage ou apport dans une société du fonds de commerce ou de l’équipement du client ainsi qu’en cas l’acception tardive d’une traite par le client, toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos firmes affiliées deviendront immédiatement exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l’octroi préalable de facilities de paiement et/ou le tirage de traits ou de promesses et/ou un échelonnement convenu des livraisons et en outré, nous aurons le droit de suspender ou d’annuler tous nos engagements moyennant urie letter recommandée, sans qu’une intervention des tribunaux soit nécessaire et sans que nous ne puissiòns être tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages intérêts.

3 QUALITÉ ET RÉCEPTION

L’utilisation ou le remplissage de nos produits implique l’acceptation et l’accord total de la part du client de la qualité tournie. Notre responsabilité par rapport aux fûts livrés prend fin dès l’expédition ou le stockage par notre client des fûts remplis. Les plaints concernants les marchandises fournies ou les travaux effectués doivent nous parvenier dans huit jours de la date d’envoi de la facture sous peine de nullité. Tous les plaints soivent se faire par courrier recomandé. Les conseils chimiques et techniques donnés oralement ou par écrit sont fournis au mieux de nos connaissances et n’engagent aucunement notre responsabilité. Le client est seul responsable d’un éventuel choix inadéquat du conditionnement. Nous nous réservons le droit, de tous temps d’apporter à nos emballages toute modification de commande. Dans le cas uniquement aux spécifications indiquées sur la confirmation de commande. Dans le cas spécifique de fûts revêtus, nous supposons que la client a effectué les tests de compatiblilité chimiques vis à vis de son produit à embalier. Si nous pouvons être utiles ou si nous effectuons les tests de compatibilité pour compte du client, les résultats. Notre garantie se limite à livrer des emballages avec le meme revêtement appliqué à la meme façon que sur les échatillons testés.

4 DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison fixes ne sont pas de rigueur, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard éventuel ne peut pas donner lieu à la résilation de la commande ou à un dédommagement quelconque. Lorsque le retard encouru ou l’impossibilité d’exécution du contrat résulte d’un ordre des pouvoirs publics, fin ou retrait d’un permis, de force majeure, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, panes techniques, incendie, inundation, explosion, manqué de matières premières ou de main- d’oeuvre ou de moyen de transport, changement du contexte économique, vandalisme, conditions atmosphériques exceptionnelles, accidents, et de toutes autres conditions indépendantes de notre volonté perturbant le cours ordinaire des choses nous aurons le droit de declarer le contrat non avenu moyennant une lettre recommandée et sans qu’un intervention devant les tribunaux serait nécessaire, et ce sans frais ni compensations pour l’une ou l’autre des parties.

5 EXPÉDITION

Le transport de ces marchandises, qu’il soit fait à l’adresse du client ou aux endroits désignés par lui, de fait toujours à titre obligeant et de bon office, aux frais, risques et périls du dit client, et sans responsailité pour nous, alors meme que les prix auraient été établis franco.

6 PRIX

Les prix idiqués sont uniquement valables pour les quantités et la durée indiqués dans notre confrimation de vente. Des quantités supplémentaires sont considérées comme faisant l’objet d’une nouvelle commande et peuvent éventuellement être livrées à d’autres conditions.

7 PAIEMANT

Toutes nos factures sont payables à Dendermonde en Belgique, endéans les trente jours de la fin du mois de la date de facture et sans escompte, au profit de notre compte bancaire indiqué sur nos factures, sauf stipulation contraire. Le tirage d’une traite ou d’un chèque ne vaudra paiement que le jour de la réception inconditionnelle du montant de la traite ou du chèque; et il n’implique aucunement une renonciation à nos conditions generals. Tous les frais éventuels seront à charge du client. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde débiteur produira sans aucun avertissement ni mise en demeure, un intérêt à 12% l’an jusqu’au jour du parfait paiement; En cas de non-paiement entire ou partiel à l’échéance et ce sans motifs justes, le solde débiteur sera en plus, huit jours après mise en demeure restée vaine, majoré de 12% avec un minimum de €125,00 et un maximum de €1860 nonobstant l’octroi de termes et délais.

8 JURIDICTION

En cas de litige, seuls les tribunaux belges, en première instance à Dendermonde ou le juge de paix à Dendermonde seront competent. Nous nous réservons toutefois le droit de saisier tout autre tribunal compétent du litige.

9 CLAUS GÉNÉRALE

Les stipulations fixées soit par nos conditions générales de vente, soit par le conditions spéciales, de chaque marché, ne font pas obstacle à nos droits de réclamer reparation de tous dommages ou d’exercer toutes actions non expressément prévues.

10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES BIENS LIVRÉS MÊME CEUX TRAVAILLÉS OU EMPLOYÉS NE DEVIENDRONT LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT QU’APRÉS PAIEMENT INTÉGRAL des factures, les intérêts et les dommages. Les client supportera tous risques et périls afférents aux biens dès que les biens ont sorti nos usines. Nous aurons le droit de reprendre les produits livrés sans intervention des instances judiciaries. Par les presents, le client nous donne l’autoristions d’accéder aux lieux où se trouveront ces biens. L’exercice de notre reserve de propriété ne vaudra pas resolution du contrat. Nous aurons le droit de vendre ces biens de gré ou aux enchères. Le produit obtenu sous deduction des frais de vente sera imputé sur les obligations du client. Un éventuel surplus constituera un avoir au produ client. L’accopte du client nous teste acquis comme indemnisation et sera impute sur les obligatons du client dans le cas échéant.

“Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr ”.

Conditions de vente